La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) approche à grands pas !
Qui doit la payer ? Comment est-elle calculée ? Quelles exonérations sont possibles ? On vous donne les clés pour comprendre cet impôt local et éviter les mauvaises surprises.
Un café ? et deux minutes suffiront pour tout savoir. ?
CFE : Qu’est-ce que c’est ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local annuel destiné aux professionnels exerçant une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
Cet impôt repose sur la valeur locative des locaux utilisés pour l’activité professionnelle. En l’absence de locaux ou si leur valeur est faible, un montant minimum basé sur le chiffre d’affaires est appliqué. La CFE inclut également une taxe additionnelle pour financer les chambres consulaires (CCI, CMA).
Qui doit payer ?
Toutes les entreprises, indépendants ou sociétés exerçant une activité habituelle en France, sont concernées. Toutefois, certaines exemptions existent :
- Les micro-entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel.
- Les nouvelles entreprises bénéficient d’une exonération pour leur première année civile complète.
- D’autres dispenses peuvent s’appliquer sur demande, selon la nature ou l’objet de l’activité.
Comment est calculée la CFE ?
Le montant de la CFE varie selon la valeur locative des locaux ou, à défaut, selon un barème minimum basé sur le chiffre d’affaires. Par exemple :
- Moins de 10 000 € de CA : entre 243 € et 579 €.
- Entre 100 000 € et 250 000 € de CA : entre 1 219 € et 2 563 €.
Chaque commune applique son propre taux, ce qui entraîne des variations locales.
Déclaration et paiement
Les entreprises doivent s’inscrire sur le portail impots.gouv.fr et, pour les nouvelles structures, déposer une déclaration avant le 1er janvier suivant leur création. Une fois cette déclaration faite, elle n’est à renouveler qu’en cas de changement majeur (locaux, cessation d’activité, etc.).
Pour les entreprises redevables de plus de 3 000 €, le paiement peut se faire en deux échéances :
- 50 % en juin.
- Le solde avant le 16 décembre 2024.
Les paiements se font via le site impots.gouv.fr, avec des options comme l’adhésion au prélèvement automatique.
Date à retenir
La date limite de paiement de la CFE est fixée au 16 décembre 2024.
En résumé
La CFE est un impôt essentiel pour les entreprises, mais une bonne gestion des échéances et des exonérations possibles peut alléger la facture. Besoin d’un accompagnement ? Guennoun Conseils est là pour vous guider ! ?
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